ARTICLE 1 — PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le coût du transport fait l’objet d’une tarification progressive, calculée en fonction du poids total transporté des produits (poids net + poids du contenant) et indiquée au moment de la validation de la commande. Une tarification spéciale sera étudiée pour les expéditions en territoire d’Outre Mer, ainsi que pour les destinations à l’International.
Animaux Marins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les articles demeurent la propriété d’Animaux Marins jusqu’à complet paiement du prix.
ARTICLE 2 — COMMANDE
Les données enregistrées par Animaux Marins constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.
Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement enregistré par Animaux Marins.
Les produits restent la propriété d’Animaux Marins jusqu’à complet règlement de la commande. Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun problème sur son compte. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Animaux Marins se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
ARTICLE 3 — PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de la participation aux frais de port
Le règlement des achats s’effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution STRIPE.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site marchand, Animaux Marins n’a pas accès aux informations financières du client.
Le paiement s’effectue directement par l’intermédiaire de STIPE (système 3D Secure si disponible, en plus de son numéro de carte et du code cryptogramme de 3 chiffres, le client est invité à créer un CODE PERSONNEL, le protégeant ainsi contre le risque d’utilisation frauduleuse de sa carte).
La totalité du règlement est encaissée en une seule fois à J + 2, soit 2 jours ouvrés après la date d’achat. Les produits commandés sont alors préparés pour être expédiés au client.
ARTICLE 4 — LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
Les Animaux Marins ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais d’expédition est indiqué lors de la validation de la commande.
Un forfait d’expédition est appliqué pour toutes commandes à livrer hors France métropolitaine.
ARTICLE 5 — RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
En cas de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine.
Article L 121-20 du Code de la Consommation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En vertu de cet article, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le remboursement du règlement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours, après réception et contrôle du bon état des produits retournés. Le client devra informer préalablement Animaux Marins de sa décision d’exercer son droit de retour.
En cas de non-conformité de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise endommagée, Animaux Marins s’engage à rembourser le client ou à lui échanger les articles.
Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour seront remboursés au client, sur justificatif.
Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par Animaux Marins et la transmission du numéro d’identifiant indiqué dans la confirmation de la vente.
Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi ou contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité des Animaux Marins ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Animaux Marins ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.
Animaux Marins n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).
À compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée au client. Il doit donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
ARTICLE 7 — INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations communiquées par le client permettent à Animaux Marins de traiter la commande, ainsi que de renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui sont proposés.
En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement.
Animaux Marins s’engage à ne transmettre ces données en aucun cas à des partenaires ou prestataires, à des fins commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif à ses données. Ces informations sont à l’usage exclusif des Animaux Marins.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.animaux-marins.fr sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable d’Animaux Marins.
ARTICLE 9 — LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun
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